NOTICE D’INFORMATION EX REG : 2016/979

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (« le règlement » ou « RGDP »), nous tenons à informer les utilisateurs des méthodes et des finalités du traitement des données personnelles de ceux qui interagissent avec notre site web : www.oropan.it

Ces informations ne s’appliquent pas aux autres sites web qui peuvent être consultés via des liens sur le domaine du propriétaire, et le propriétaire n’est en aucun cas responsable des sites web de tiers.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais de ce site est ……….., n° de TVA : ci-après dénommé « le responsable des données  » ou « Oropan ».

Responsable de la protection des données  (DPO)

Oropan a désigné un responsable de la protection des données personnelles qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@oropan.it 

Finalités du traitement, base juridique, nature du mandat 

En règle générale, les données personnelles non spécifiques seront traitées aux fins exprimées dans la présente notice d’information. Les données seront traitées dans le respect des conditions de licéité conformément à l’article 6 du règlement, afin de :

• permettre la navigation sur ce site web et la gestion technique des connexions à celui-ci

Les systèmes informatiques utilisés pour le fonctionnement des sites web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal et pour la seule durée de la connexion, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des intéressés identifiés, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend, par exemple : les adresses IP ou les noms des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent aux sites web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, les caractéristiques du navigateur utilisé pour la navigation, la résolution d’écran du dispositif utilisé pour faire fonctionner le navigateur, et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation des sites et de vérifier leur bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas de délits informatiques commis au préjudice du site.

Base juridique du traitement : l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f), du RGDP ).

Les données requises pour les finalités indiquées sont nécessaires pour permettre la navigation sur le 

site.

• donner suite aux demandes d’information ou de contact et aux autres types de demandes formulées par les clients/utilisateurs concernant les produits proposés par le Responsable du traitement

L’envoi volontaire de courrier électronique aux adresses électroniques indiquées sur le site web susmentionné, le remplissage de l’un des formulaires de contact du site entraînent l’acquisition ultérieure du Nom et du Prénom de l’Utilisateur, de son adresse électronique et de toute autre donnée incluse dans la communication.

L’inscription dans l’espace client comportera l’acquisition d’informations supplémentaires telles que l’adresse, le numéro de TVA et le numéro de téléphone.

Ces données sont nécessaires pour traiter les demandes,

Base juridique du traitement: exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, lettre b, du RGPD) et intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, lettre f, du RGPD).

Les données demandées aux fins indiquées sont nécessaires pour pouvoir donner suite aux demandes de la personne concernée. Le fait de ne pas fournir les données ne fera que rendre impossible l’envoi et/ou la réception et/ou la réponse à la demande de la personne concernée.

•  gérer le processus de sélection en cas de candidatures et d’envoi spontané de CV

Les utilisateurs sont également libres de fournir leurs données personnelles et spéciales (exclusivement aux fins susmentionnées), par le biais de formulaires en ligne et de formulaires de contact, afin d’envoyer leur CV ou de soumettre des candidatures spécifiques.

Base juridique du traitement : l’exécution d’obligations précontractuelles ou contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et le consentement pour les données spéciales (article 9, point a), du RGPD).

Les données demandées aux fins indiquées sont nécessaires pour mettre en place la procédure de sélection du personnel. Le fait de ne pas fournir ces données rendra impossible l’inclusion du candidat dans le processus de sélection et, par conséquent, l’évaluation de son recrutement.

Les données à caractère personnel ne seront pas traitées à l’aide de processus décisionnels automatisés tels que visés à l’article 22 de la loi sur la protection des données RGDP .

L’information en vertu de l’art. 13 RGDP sera fournie au moment du «premier contact utile », après l’envoi du curriculum en vertu du décret législatif 101/2018.

Dans les limites des finalités énoncées à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, le consentement du candidat au traitement des données personnelles contenues dans le curriculum vitae n’est pas requis.

• L’envoi de newsletters et la réalisation d’actions de marketing direct, uniquement après avoir obtenu le consentement spécifique et séparé de l’utilisateur, conformément à l’article 7 du RGDP, pour les activités suivantes :

l’envoi de newsletters et de communications à contenu commercial et promotionnel, informatif et/ou publicitaire en rapport avec les produits Oropan

Base juridique du traitement : le consentement spécifique et explicite, donné par la personne concernée (l’utilisateur), au traitement de ses données personnelles aux fins de l’envoi de newsletters et d’activités de marketing direct du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettre a, de la loi sur la protection des données RGDP ).

La fourniture de données à cette fin est facultative et le défaut de consentement n’entraînera que l’impossibilité d’envoyer et/ou de recevoir et/ou de réaliser ces activités.

Si l’on souhaite autoriser les activités mentionnées au point précédent et que l’on ne souhaite plus recevoir de communications de la part d’Oropan, ou si l’on souhaite limiter les moyens par lesquels on peut être contacté, on peut mettre fin à ces communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien « désinscription » approprié au bas de chaque communication ou en contactant Oropan aux adresses indiquées ci-dessus.

Remarque : il est possible que l’on reçoive d’autres communications de la part d’Oropan même après avoir soumis une demande de désabonnement, car certains envois peuvent avoir déjà été programmés et les systèmes informatiques peuvent prendre un certain temps pour traiter la demande de désinscription.

Les données peuvent également être traitées pour permettre à Oropan d’effectuer des contrôles de sécurité dans le but de prévenir et de protéger les activités frauduleuses, les contrefaçons et les comportements abusifs (y compris de la part de tiers) qui sont en conflit avec la réglementation applicable, les dispositions contractuelles applicables au site Web et à ses services, ainsi que les règles de loyauté et de bonne foi. Ces activités de traitement sont fondées sur l’intérêt légitime d’Oropan.

Les données à caractère personnel ne seront pas traitées à l’aide de processus décisionnels automatisés tels que visés à l’article 22 de la loi sur la protection des données RGDP .

Modalité de traitement des données

Le traitement sera effectué à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques dans le respect de la réglementation en vigueur et des principes de correction, de licéité, de transparence, de pertinence, d’exhaustivité et de non-excessivité, d’exactitude et avec des logiques d’organisation et de traitement strictement liées aux finalités poursuivies et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées, conformément aux mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur.

Période de conservation des données

Conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point e), du Règlement UE 2016/679, les données personnelles collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées. La conservation des données à caractère personnel fournies dépend de la finalité du traitement :

• pour les demandes de contact et d’information, elles seront supprimées dans un délai d’un mois après la réponse si elles n’aboutissent pas à l’exécution d’un contrat ;
• processus de sélection du personnel, maximum 1 an
• abonnement à la newsletter : jusqu’à ce que la personne concernée se désabonne

Au-delà de cette période, les données seront supprimées ou rendues anonymes, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour remplir des obligations contractuelles, des obligations légales ou des ordres émis par des autorités publiques et/ou des Organismes de Surveillance.

Nature de la fourniture de données

Les utilisateurs sont libres de fournir leurs données personnelles. Le fait de ne pas fournir les données peut rendre impossible l’exécution des services demandés ou l’utilisation des services Web du responsable des données.

Destinataires des données ou catégories de destinataires

Pour la poursuite des finalités décrites ci-dessus, ou dans le cas où cela serait indispensable ou requis par des dispositions légales ou par des autorités ayant le pouvoir de l’imposer, d’une part, le Responsable du traitement se réserve le droit de communiquer les données à des destinataires appartenant aux catégories suivantes :

• les structures fournissant des services de maintenance informatique ou des services similaires ;
• les sujets fournissant des services de gestion du système d’information utilisé par le Responsable du traitement et des réseaux de télécommunication, y compris la gestion du courrier électronique et du site Internet ;
• les autorités et les organes de surveillance et de contrôle et, en général, les entités publiques ou privées ayant des fonctions publiques (par exemple : préfecture, commissariat de police, autorités judiciaires, dans tous les cas uniquement dans les limites établies par la législation applicable) ;
• les autres sociétés du groupe auquel le Responsable appartient, ou en tout état de cause les sociétés mères, les filiales ou les sociétés associées, conformément à l’article 2359. Du Code civil ;
• des cabinets professionnels ou des entreprises dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;
• les données peuvent également être connues, dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont confiées, par le personnel du responsable du traitement, y compris les stagiaires, les travailleurs temporaires, les consultants, les employés de sociétés extérieures au responsable du traitement, tous étant spécifiquement autorisés à traiter les données.

Transfert de données à l’étranger

Les données des utilisateurs ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’UE.

Diffusion des données

Les données des utilisateurs ne seront pas diffusées.

Utilisation des réseaux sociaux

Depuis le site Web, il est possible de se connecter aux pages de l’entreprise sur les réseaux sociaux, via les icônes respectives (Facebook).

Comme il est notoire, les réseaux sociaux gèrent leur propre politique de protection de la vie privée pour ceux qui naviguent, publient et communiquent par leur intermédiaire, étant dans ce cas les principaux responsables du traitement des données.

Par conséquent, nous invitons les personnes intéressées à consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples informations :

Facebook: https://www.facebook.com/privacy/explanation

LinkedIn: https://privacy.linkedin.com/it-it

You tube: https://policies.google.com/privacy?hl=it

Toutefois, lorsque l’utilisateur se trouve sur les pages des réseaux sociaux gérés par le Responsable des données et communique, de diverses manières, ses données personnelles (par exemple, par le biais d’un message privé ou en commentant un post ou en laissant un avis), ou lorsque les réseaux sociaux fournissent certaines statistiques sur l’utilisation des pages de manière non anonyme (et donc liée à l’activité réalisée sur la page par la personne spécifique), Oropan devient le Responsable des données.

Le traitement des données effectué est exclusivement destiné à la gestion courante des pages et à la vérification des contenus postés par les utilisateurs (par exemple, si un commentaire est posté dans lequel d’autres utilisateurs sont insultés, le Propriétaire peut décider de le supprimer de la page, car il est illégal) et pour répondre aux questions (publiques et privées) des utilisateurs sur les caractéristiques des biens ou des services fournis.

Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement de proposer à l’utilisateur et d’illustrer ses services et leurs caractéristiques, ainsi que sur la nécessité de répondre aux éventuelles questions de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur s’effectue au moyen des outils mis à disposition par les réseaux sociaux eux-mêmes.

À ce stade de simple contact, le Responsable du traitement ne transfère ni ne communique les données à caractère personnel de l’utilisateur à d’autres parties.

L’utilisateur est toujours libre de décider quand supprimer un « like », un commentaire, une critique, etc., simplement en se rendant sur la page du réseau social concerné et en le supprimant directement.

Les messages privés sont conservés pendant un maximum de 6 mois après le dernier contact, après quoi ils sont supprimés.

L’utilisateur est toujours libre de fournir ses données personnelles. Le fait de ne pas fournir de données peut rendre impossible l’obtention de ce qui a été demandé ou l’utilisation des services du Responsable.

Droits de la personne concernée

Les articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD accordent à la personne concernée des droits spécifiques qu’elle peut exercer vis-à-vis du Responsable du traitement.

En particulier, l’utilisateur, dans les conditions prévues par le RGDP, peut exercer les droits suivants :

• • Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ses données à caractère personnel, y compris une copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes le concernant et/ou l’intégration de données personnelles incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, si elles ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies par le Responsable du traitement, en cas de révocation de son consentement (et dès lors qu’il n’existe pas d’autre motif légal de traitement) ou de son opposition au traitement, en cas de traitement illicite, ou en cas d’obligation légale d’effacement. Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque : a) la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place que leur utilisation soit limitée ; c) les données à caractère personnel sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à l’aide d’un dispositif automatique, les données à caractère personnel le concernant fournies au responsable du traitement et le droit de les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés ;

• Droit d’opposition : le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement si les données personnelles sont traitées à des fins autres que celles pour lesquelles la personne concernée a consenti à leur traitement.

Conformément à l’article 77 du règlement, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, c’est-à-dire celle de l’État membre dans lequel elle réside habituellement, travaille ou dans lequel la violation présumée s’est produite, ce qui, en Italie, correspond à l’autorité italienne de protection des données, dont les références sont disponibles à l’adresse suivante : www.garanteprivacy.it.

En outre, le RGPD autorise la personne concernée à retirer le consentement donné à tout moment aussi facilement qu’il a été donné.

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L’exercice des droits de la personne concernée est gratuit, conformément à l’article 12 du GDPR . Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, y compris en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement des données peut facturer des frais raisonnables, compte tenu des coûts administratifs encourus pour traiter la demande, ou refuser de satisfaire la demande.

Les droits de la personne concernée peuvent être exercés en envoyant un courriel ou une communication papier à l’adresse du Responsable du traitement des données, ou par courriel aux adresses indiquées dans la présente notice d’information.

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La présente notice d’information a été mise à jour le 11/04/2022

Les mises à jour éventuelles seront toujours publiées sur cette page.

Le Responsable du traitement des données

Oropan Spa